Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

DEFINITION DES PARTIES

Entre l’entreprise Les Créas de Sabrina, 10 Launay- Saint Jean des Baisants 50810 Saint Jean d’Elle, immatriculée au RM 50 et RCS de Coutances sous le numéro 531698678, représentée par Sabrina Guillot en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes.

Les Créas de Sabrina peut être jointe par mail à lescreasdesabrina@gmail.com.

Ci-après,

Les Créas de Sabrina, d’une part.

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits,

Ci-après, « l’acheteur » ou « le client », d’autre part.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Créas de Sabrina et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué sur lescreasdesabrina.fr, que le client soit professionnel ou particulier.

Les Créas de Sabrina se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en  vigueur à la date de la commande par le client.

Le client déclare être âgé de 18 ans minimum, ainsi que d’être juridiquement capable au sens de la loi française, le cas échéant d’avoir l’autorisation parentale ou tutorale d’effectuer des commandes sur le site Les Créas de Sabrina. Il déclare en outre que ces présentes conditions générales ne requièrent pas de signature manuscrite et que la validation de sa commande engage sa responsabilité.

ARTICLE 1- OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français, à charge pour le client de les faire traduire dans la langue de son choix pour une compréhension entière de celles ci.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Les Créas de Sabrina.

Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles, la quantité indiquée n’est pas contractuelle, le vendeur ne peut être tenu responsable quand à une rupture de stock pour quelque cause que ce soit.

Les Créas de Sabrina indique les caractéristiques du produit conformément au code de la consommation et tous les efforts sont faits pour être le plus exact possible tant sur les descriptifs que sur les photos. Le client a la possibilité de demander des informations complémentaires en contactant Les Créas de Sabrina, celle ci mettant tout en oeuvre pour répondre le plus rapidement et le précisément possible, sans que le client ne puisse se prévaloir d’un délai de réponse.

Les noms de marque ou de fabriquant ne sont utilisés que dans un but d’identification et restent la propriété exclusive de leur propriétaire.


ARTICLE 2- LE PRIX

Le prix est indiqué en euros pour chacun des produits figurant dans la boutique.

Les Créas de Sabrina se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, de transport et de livraison.

A partir du 1er janvier 2015, « TVA non applicable, article 293 B du CGI »

ARTICLE 3- LES PROMOTIONS

En cas de promotions sur des articles présents sur le site internet Les Créas de Sabrina, les prix promotionnels seront valables seulement sur le site internet, et hors confections sur demande.

ARTICLE 4- LES COMMANDES

Les Créas de Sabrina se réserve le droit de retenir ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel un litige de règlement serait en cours.

Les commandes doivent être payées dans leur totalité et en une seule fois par le même mode de règlement, sauf si paiement en plusieurs fois.

Pour les commandes en paiement en plusieurs fois, l’expédition se fera uniquement une fois l’intégralité de la somme perçu.

Les Créas de Sabrina se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison pour laquelle le paiement n’est pas encaissé dans sa totalité.

La résiliation de toute commande validée par le client donne lieu à des dommages et intêréts.

La validation de la commande et d’un moyen de paiement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les Créas de Sabrina communiquera par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 5- PAIEMENT

Le paiement se fait par virement bancaire, carte bancaire, paypal, chèque ou espèces (pour le retrait de la commande au magasin).

Pour paiement par Chèque: EN EURO ET UNIQUEMENT POUR LA FRANCE

Votre chèque est à libeller à l’ordre de: SABRINA GUILLOT

Le client garantit à Les Créas de Sabrina, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur du chèque. La validation par le client de son chèque à l’adresse de Les Créas de Sabrina, prévue au titre de la validation du bon de commande, vaut acceptation par le client du paiement de l’intégralité du prix correspondant à sa commande.

ARTICLE 6- TRAITEMENT DE COMMANDE

Les délais de traitement et d’expédition des commandes sont de 3 jours à 8 jours ouvrés, à partir de la réception du paiement (hors règlement par chèque) pour les articles hors confections.
Jours ouvrés : lundi, mardi, jeudi, vendredi (hors fériés et congés)

Horaires de travail des jours ouvrés : 9h-12h/14h-18h

L’expédition des commandes est suspendue durant mes congés.  Congés: du 21 juillet au 11 août 2021 inclus. 

Pour les articles en confection sur demande le délai est affiché pour chaque article. 

Si paiement par chèque le délai de traitement de la commande suite à encaissement est de 12 jours ouvrés à compter de la réception du chèque, afin que celui ci soit correctement validé par la banque de Les Créas de Sabrina.

ARTICLE 7- LIVRAISON

FRANCE METROPOLITAINE:
Les envois sont au choix:
* en lettre suivie
* en colissimo
* en mondial relay
Les prix varient selon le choix de l’envoi et du poids total, pour la France Métropolitaine.
Livraison minimum 2 jours, selon le mode d’envoi et selon le transporteur.

BELGIQUE et SUISSE:
Les envois sont en colissimo international ou mondial relay, les prix varient selon le mode d’envoi et du poids total. 
Livraison minimum 3 jours, selon le mode d’envoi et selon le transporteur.

AUTRES DESTINATIONS: 
Les envois sont en Colissimo international ou mondial relay, les prix varient selon le mode d’envoi et du poids total. 
Livraison minimum 3 jours, selon le mode d’envoi et selon le transporteur.
Si votre pays n’apparait pas dans les modes de livraison, nous contacter.

Le produit commandé est livré par voie postale à l’adresse figurant sur le bon de commande du client. Cette adresse peut différer de l’adresse du payeur. Dans l’hypothèse où le client est absent lors de la livraison du produit commandé, il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le livreur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison ou par email. Les frais de livraison sont à la charge du client.

En cas d’erreur sur l’adresse de livraison par le client, Les Créas de Sabrina ne pourra être tenue responsable de la non livraison de la commande de celui-ci. Les Créas de Sabrina proposera alors au client la réexpédition de sa commande à la charge du client.

A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis de passage ou par email, le colis correspondant est retourné à Les Créas de Sabrina, qui se réserve le droit de rembourser le client dans les meilleurs délais – les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande – et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande Les Créas de Sabrina s’engage à y remédier.
En cas de non-conformité, le client formule sa réclamation en envoyant un Email à lescreasdesabrina@gmail.com

Les Créas de Sabrina ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement du délai d’envoi des produits. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le client, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

Les Créas de Sabrina ne peut être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de dégradation, de vol du colis, fait par le transporteur. Il n’y aura pas de remboursement ou réexpédition en cas d’avarie, de perte, de dégradation, de vol lors du transport du colis jusqu’à l’adresse qu’à indiqué le client.
Afin que le client soit rassuré il lui incombe de choisir un mode d’expédition avec assurance qui couvrira soit une partie de la somme de la commande soit la totalité de la somme de la commande.
Toutes expéditions sans assurance ne donnera lieu à aucune réclamation de la part du client envers Les Créas de Sabrina. 

ARTICLE 8- GARANTIE

Tous les produits proposés par Les Créas de Sabrina sont soumis à la garantie « 100% Satisfait ou remboursé ».

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Les Créas de Sabrina qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Selon les modalités suivantes, Les Créas de Sabrina n’échangera pas ou ne remboursera pas:
– si le produit a été utilisé ou porté
– si le produit a été personnalisé ou/et créé sur demande
– si le produit a été endommagé

ARTICLE 9- DELAI DE RETRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la livraison du produit au client pour faire retour de ce produit à Les Créas de Sabrina pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Passé ce délai aucun échange, ni remboursement ne sera accepté (date d’envoie par la poste faisant foi). En outre le client s’engage à réexpédier l’article dans les mêmes conditions que celles d’expédition.
Le délai de rétractation et le remboursement ne s’applique pas pour les articles en commande personnalisée réalisée sur demande du client.

L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi à Les Créas de Sabrina, par le client, du produit livré. Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge du client, étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques. Dès lors que le client a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, Les Créas de Sabrina s’engage à lui rembourser dans les meilleurs délais les sommes versées, hors frais d’expédition, sous réserve que le produit livré soit retourné à Les Créas de Sabrina dans son état d’origine, avec étiquette et protection, sous 14 jours ouvrables. Ce remboursement s’effectue par virement bancaire ou paypal.

Pour toute annulation de commande, faite sous 14 jours à compter de la date de commande par le client, payée par paypal ou par carte bancaire, le montant de la commande sera remboursé en soustrayant le montant des frais incombés à Les Créas de Sabrina.

ARTICLE 10- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

– Caractère volatile des données recueillies

– Protection des données personnelles

– Double sécurité des transactions

– Respect de la loi Informatique et Libertés.

En tant que site marchand, Le commerçant recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.

Respect des réglementations française et européenne :

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un e-mail.

Responsabilité :

Les Créas de Sabrina, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Créas de Sabrina.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Les Créas de Sabrina.

ARTICLE 11- LITIGE

En cas de litige, le client s’adressera directement à Les Créas de Sabrina par email ou courrier recommandé afin de convenir d’une solution amiable.