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Par téléphone: 06 84 19 75 54 

du lundi au vendredi
de 10h00 à 18h00
Par mail: sabrina.lev@gmail.com

Conditions Générales de Vente

Pour un traitement rapide de votre commande, et si vous réglez par chèque ou si vous désirez nous réexpédier votre colis pour un avoir, un échange ou un remboursement merci de bien vouloir envoyer votre courrier ou votre colis à :

Sabrina GUILLOT
10 Launay
50810 Saint Jean des Baisants
Tél: 02 14 16 44 00
SIRET: 531 698 678 00020

*POUR LES RETOURS DE COLIS, MERCI EGALEMENT DE LES REEXPEDIER A L'ADRESSE CI DESSUS. MERCI


Préalable :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le site marchand du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en  vigueur à la date de la commande par le clients.

 

Le client déclare être âgé de 18 ans minimum, ainsi que d'être juridiquement capable au sens de la loi française, le cas échéant d'avoir l'autorisation parentale ou tutorale d'effectuer des commandes sur le site de Sabrina LEVEQUE du vendeur. Il déclare en outre que ces présentes conditions générales ne requièrent pas de signature manuscrite et que la validation de sa commande engage sa responsabilité.


Caractéristiques des biens et services proposés :

En cas de force majeure ou d'inexecution d'une ou de la totalité du contrat imputable au client, à un tiers ou d'évènements climatiques ou sociaux le vendeur est dégagé de toute responsabilité.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français, à charge pour le client de les faire traduire dans la langue de son choix pour une compréhension entière de celles ci.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, la quantité indiquée n'est pas contractuelle, le vendeur ne peut être tenu responsable quand à une rupture de stock pour quelque cause que ce soit.

Le vendeur indique les caractéristiques du produit conformément au code de la consommation et tous les efforts sont faits pour être le plus exact possible tant sur les descriptifs que sur les photos. Le client a la possibilité de demander des informations complémentaires en contactant le vendeur, celui ci mettant tout en oeuvre pour répondre le plus rapidement et le précisément possible, sans que le client ne puisse se prévaloir d'un délai de réponse.

Les noms de marque ou de fabriquant ne sont utilisés que dans un but d'identification et restent la propriété exclusive de leur propriétaire.


Le prix :

Le prix est indiqué en euros pour chacun des produits figurant dans la boutique.

Sabrina GUILLOT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, de transport et de livraison.

A partir du 1er janvier 2015, "TVA non applicable, article 293 B du CGI"


Les promotions :

En cas de promotions sur des articles de mon site internet, les prix promotionnels seront valables sur mon site internet mais également au magasin. 

 

Commandes

Le vendeur se réserve le droit de retenir ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel un litige de règlement serait en cours.

Les commandes doivent être payées dans leur totalité et en une seule fois par le même mode de règlement.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison pour laquelle le paiement n'est pas encaissé dans sa totalité.

La résiliation de toute commande validée par le client donne lieu à des dommages et intêréts.

La validation de la commande et d'un moyen de paiement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ACCEPTATION DE L'OFFRE :

L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par l’envoie du bon de commande au vendeur par mail .

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du directeur de la publication.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du directeur de la publication.

PAIEMENT:

Le paiement se fait par virement bancaire, carte bancaire, paypal, chèque ou espèces (pour le retrait de la commande au magasin).

1.PAR CHEQUE EN EURO ET UNIQUEMENT POUR LA FRANCE

Votre chèque est à libeller à l'ordre de: SABRINA GUILLOT

L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque. La validation par l'acheteur de son chèque à l'adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande.

LIVRAISON ET TRAITEMENT COMMANDE :

Les délais de traitement et d'expédition des commandes sont d'environ 2 jours ouvrés** à partir de la réception du paiement

** Pour les articles en Stock.
    Pour les articles personnalisés le délais est de 10 jours ouvrés.
    Si paiement par chèque le délai de traitement de la commande suite à encaissement est de 12 jours ouvrés à compter de la réception du chèque.


 

FRANCE METROPOLITAINE:
Les envois sont au choix:
* en lettre suivie
* en colissimo
* en mondial relay
Les prix varient selon le choix de l'envoi et du poids total, pour la France Métropolitaine.
Livraison minimum 2 jours, selon le mode d'envoi et selon le transporteur.

BELGIQUE et SUISSE:

Les envois sont en lettre prio avec suivi export, colissimo international ou mondial relay, les prix varient selon le mode d'envoi et du poids total. 
Livraison minimum 2 jours, selon le mode d'envoi et selon le transporteur.

AUTRES DESTINATIONS: 
Nous contacter afin de déterminer ensemble le tarif et délai de livraison du transporteur.

Le produit commandé est livré par voie postale à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de La Poste et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.

A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais - les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande - et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur.
En cas de non-conformité, l'acheteur formule sa réclamation en envoyant un Email à 
sabrina.lev@gmail.com

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement du délai d'envoie des produits. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas d'avarie, de perte, de dégradation, de vol du colis, fait par le transporteur. Il n'y aura pas de remboursement ou réexpédition en cas d'avarie, de perte, de dégradation, de vol lors du transport du colis jusqu'à l'adresse qu'à indiqué l'acheteur.
Afin que l'acheteur soit rassuré il lui incombe de choisir un mode d'expédition avec assurance qui couvrira soit une partie de la somme de la commande soit la totalité de la somme de la commande.
Toutes expéditions sans assurance ne donnera lieu à aucune réclamation de la part de l'acheteur envers le vendeur. 

 Garantie :

Tous les produits proposés par Sabrina GUILLOT sont soumis à la garantie "100% Satisfait ou remboursé".

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Selon les modalités suivantes, le vendeur n'échangera pas ou ne remboursera pas:
- si le produit a été utilisé ou porté
- si le produit a été personnalisé ou/et créé sur demande
- si le produit a été endommagé

 

DELAI DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT:

L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison du produit à l'acheteur pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Passé ce délai aucun échange, ni remboursement ne sera accepté (date d'envoie par la poste faisant foi). En outre l'acheteur s'engage à réexpédier l'article dans les mêmes conditions que celles d'expédition.
Le délai de rétractation et le remboursement ne s'applique pas pour les articles personnalisés réalisés sur demande du client.

L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré. Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques. Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais la totalité des sommes versées, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son état d’origine, avec étiquette et protection, sous 7 jours ouvrables. Ce remboursement s'effectue par Virement à l'ordre du client.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

- Caractère volatile des données recueillies

- Protection des données personnelles

- Double sécurité des transactions

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En tant que site marchand, Le commerçant recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un e-mail.
 

REGLEMENT DES LITIGES :

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable.

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

MAJ au 02/02/2019

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